PLOMB
1. Intoxication par le plomb :
L’intoxication par le plomb est un problème de santé publique en France.
Son ingestion (aliments) ou inhalation (respiration de l’air ambiant) est toxique. Lorsqu’il a pénétré l’organisme, le plomb va se fixer notamment sur les os et être libéré à retardement dans le sang : on parle alors de plombémie (taux de plomb dans le sang).
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L’intoxication au plomb provoque des troubles réversibles (anémies, troubles digestifs) et irréversibles (atteinte du système nerveux). L’intoxication aiguë par le plomb est appelée saturnisme. Il fût d’ailleurs la première maladie professionnelle indemnisée dans notre pays.
Les enfants, notamment les enfants en bas âge, sont une population à risque. En portant leurs mains à leurs bouches, ils peuvent ingérer des poussières ou des particules non alimentaires (terre, poussière ou écaille de peinture) contenant du plomb. 50% du plomb passe dans le sang (contre 10% chez l’adulte)
A imprégnation égale, les effets toxiques sont plus graves en raison du développement cérébral en cours.
Le plomb passe la barrière transplacentaire et l’intoxication peut commencer dès la vie intra-utérine.
En 1999, on dénombrait 85000 cas d’enfants de 1 à 6 ans atteints de saturnisme.
Pour en savoir plus :
www.inrs.fr et
www.sante.gouv.fr.
A consulter également :
Peintures au plomb dans les bâtiments anciens.
Suivi et évaluation des mesures d’urgence et de prévention contre le saturnisme infantile.
2. But du « diagnostic plomb » :
Il s’agit de mettre en évidence la présence de plomb dans les peintures d’immeubles construits avant le 01 janvier 1949.
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La céruse (hydroxycarbonate de plomb) a été couramment
utilisée dans la fabrication des peintures en enduits au
XIXème siècle et, malgré des textes réglementaires,
jusqu’à la moitié du XXème siècle.
Son usage offrait une bonne protection des supports
et une bonne tenue des peintures. C’est pourquoi,
il subsiste aujourd’hui des peintures au plomb dans
les logements construits avant 1948, et plus
particulièrement avant 1915. |
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Mais ces revêtements peuvent se dégrader avec le temps et l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) : les écailles et les poussières dégagées sont alors sources d’intoxication. |
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du « diagnostic plomb ».
Toutefois, il est possible de procéder à l’analyse de l’eau domestique en cas de conduite en plomb.
3. Différents types de diagnostics :
Trois missions différentes, liées aux poussières de plomb, sont répertoriées :
- le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb),
- le DRIPP (Diagnostic de Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures),
- le CTPP (Contrôle des Travaux en Présence de Plomb).
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La mission CREP concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier, construit avant le 01 janvier 1949, destiné à une vente ou à une location, et plus généralement à tout individu soucieux de sa santé et qui désire faire un bilan de son logement.
La mission DRIPP est ordonnée par le Préfet, dans le cadre d’une enquête environnementale, suite au signalement médical d’un cas de saturnisme sur un enfant, ou pour un simple risque d’exposition au plomb.
La mission CTPP est directement consécutive de la mission DRIPP. Elle a pour but de détecter la présence ou de confirmer l’absence de poussières de plomb, suite aux travaux effectués sur les revêtements concernés et mis en évidence par le DRIPP.
4. Déroulement d’une mission CREP :
Après avoir précisément défini le périmètre de sa mission avec le donneur d’ordre, notre technicien commence par sectoriser le bâtiment en le « découpant » virtuellement de la manière suivante :
- l’ouvrage (exemple : la maison) est découpé en plusieurs locaux (exemple : chaque pièce),
- chaque local est ensuite découpé en zones (exemple : chaque paroi),
- chaque zone est ensuite découpée en unités de diagnostic (UD) (exemple : porte, fenêtre, mur peint, mur revêtu de papier peint etc.)
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Nous dressons ensuite la liste de toutes les UD, en les décrivant par leur substrat (matière d’une UD ou matériau sur lequel est appliqué le revêtement apparent) et par leur revêtement (peinture, papier peint, crépis etc.).
Lorsque cette liste est établie, nous effectuant les mesures de concentration de plomb, à l’aide de la machine XRF à fluorescence X, sur chaque UD :
- 1 mesure si le taux de concentration en plomb est supérieur ou égal au seuil légal (1mg/cm2) ;
- 2 mesures si le taux de concentration en plomb est inférieur au seuil légal (1mg/cm2), la deuxième mesure ayant pour vocation de confirmer le résultat de la première ;
- 3 mesures si le taux de concentration en plomb des deux premières mesures est inférieur au seuil légal (1mg/cm2), mais qu’il existe une UD identique dans le même local ayant été mesurée à un taux de concentration en plomb supérieur ou égal au seuil légal (1mg/cm2) ;
L’étape suivante consiste à effectuer un classement de l’état de conservation de chaque UD, état dont les conséquences seront différentes :
- classement 0 : résultat de mesure de concentration inférieure au seuil légal : aucune conséquence ;
- classement 1 : UD non dégradée ou dégradation non visible : rappels d’usage et communication d’une notice d’information ;
- classement 2 : UD en état d’usage : rappels d’usage et communication d’une notice d’information ;
- classement 3 : UD dégradée : travaux appropriés à effectuer afin de supprimer l’exposition au plomb et obligation de communiquer le CREP aux occupants de l’immeuble et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble.
La dernière étape du diagnostic a pour but de déterminer les facteurs de dégradation du bâti, liés notamment à la décence et la salubrité des locaux.
- facteur n°1 : si le nombre d’UD de classement 3 et supérieur ou égal à 50% du total des UD pour au moins un local parmi les locaux objets du constat (cf. découpage du bâtiment) ;
- facteur 2 : si l’ensemble des locaux objet du constat présente au moins 20% d’UD de classement 3 ;
- si les locaux objet du constat présentent au moins un plancher ou un plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré ;
- facteur 4 : si les locaux objet du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d’écoulement d’eau sur plusieurs UD d’une même pièce ;
- facteur 5 : si les locaux objet du constat présentent plusieurs UD d’une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.
N.B. : S’il existe au moins un facteur de dégradation du bâti, une copie du rapport d’expertise est obligatoirement et systématiquement transmise à la préfecture.
5. Validité d’un diagnostic plomb :
Le diagnostic plomb (CREP) présente deux périodes de validité en fonction de la transaction envisagée pour le bien concerné ;
Dans le cas d’une vente, sa validité est de 1 an si la présence de plomb a été détectée dans le bâtiment. En cas d’absence de plomb, le diagnostic initial conserve une validité illimitée (il devra toutefois être annexé aux autres diagnostics immobiliers obligatoires).
Dans le cas d’une location, sa validité est de 6 ans si la présence de plomb a été détectée dans le bâtiment. En cas d’absence de plomb, le diagnostic initial conserve une validité illimitée (il devra toutefois être annexé aux autres diagnostics immobiliers obligatoires).
6. Réglementation en vigueur :
Articles L1334-1 à L1334-12 du CSP (code de la santé publique), relatifs à la lutte contre la présence de plomb ou d’amiante.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme.
Le concept de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments est issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui demande aux États membres de renforcer la réglementation des bâtiments neufs, de mettre en place des réglementations lors des rénovations, d’instaurer l’inspection des chaudières et des systèmes de climatisation et de rendre obligatoire l’établissement d’un certificat de performance énergétique (appelé ultérieurement par la France, diagnostic) à la vente, à la location, à la construction et aux établissements publics.
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1. Comment sont réglementés les DPE ?
Cliquez sur ce lien pour avoir une idée sur les dispositions des différents DPE en fonction du type d’immeuble et de sa destination.
2. Différents types de diagnostics :
Il existe différents modèles de diagnostic, tous réglementés par arrêtés ministériels (cf. Réglementation en vigueur), établis selon le type de bien concerné et suivant deux méthodes de calcul différentes:
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- méthode de calcul dite « 3CL » (Calcul des Consommations Conventionnelles dans le Logement) ;
- méthode dite « des factures » par analyse des consommations.
La méthode « 3CL » permettra une meilleure comparaison entre deux biens immobiliers semblables, car elle ne s’attache qu ‘aux performances du bâti et de ses équipements. Elle est, en effet, basée sur une utilisation standardisée du bien immobilier, fixée par des scénarios d’utilisation :
- température de consigne de jour (6h à 22h) de 19°C,
- température de consigne de nuit (22h à 6h) de 16°C,
- 1 semaine par an en mode hors gel à 8°C,
- consommation de 15 litres d’eau chauffée à 55°C par personne par jour,
- nombre maximum d’occupants fonction de la surface habitable,
- logement réputé occupé 51 semaines par an.
De fait, les consommations qu’elle propose, peuvent être quelque peu différentes des consommations réelles.
La méthode « des factures » reflètera mieux la consommation réelle dans le bâtiment, car déterminée à partir des factures de consommations énergétiques. En revanche, la comparaison des consommations entre deux bâtiments semblables ne sera pas significative.
N.B. Logisdiag 57 vous propose, au-delà et en plus du DPE strictement réglementé, une étude de performance énergétique basée sur les performances du bâti et de ses équipements, corrélée avec vos factures de consommations réelles. Ce produit est destiné aux propriétaires qui envisagent des travaux d’amélioration de leur habitat et souhaitent obtenir une réelle estimation de leur consommation énergétique future, donc de leurs futures factures, et ce afin de mieux cibler les travaux à effectuer. Renseignez-vous.
Cliquez sur ce lien pour avoir une idée claire sur la méthode de calcul imposée, en fonction du type de bâtiment et de sa destination.
3. Déroulement d’un DPE vente :
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Notre diagnostiqueur se rend dans l’immeuble à évaluer. Il y fait un
certain nombre de constatations et de mesures, dont :
- les surfaces déperditives, ainsi que le type et la quantité d’isolant
utilisé, s’il a été mis en œuvre,
- le volume chauffé,
- le ou les modes de chauffage et les énergies utilisées,
- le ou les modes de production d’eau chaude sanitaire et les énergies
utilisées,
- l’existence de systèmes de climatisation, de ventilation et de régulation,
- l’utilisation d’énergies renouvelables,
- le ou les abonnements. |
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Ces données lui permettront, dans un deuxième temps, d’alimenter le logiciel de calcul utilisé, qui déterminera :
- la consommation annuelle d’énergie,
- le coût annuel de cette consommation,
- les étiquettes de CONSOMMATIONS D’ENERGETIQUES et d’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE |
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En fonction de ses constatations dans l’immeuble, le diagnostiqueur préconisera un certain nombre de travaux en vue d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ce faisant, il estimera, pour chaque préconisation :
- la nouvelle consommation conventionnelle,
- l’effort d’investissement,
- les économies réalisées,
- la rapidité du retour sur investissement.
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4. Réglementation en vigueur :
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.
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Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Arrêté du 03 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine.
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
Arrêté du 07 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments publics en France métropolitaine.
1. Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est un minéral d’origine métamorphique
(roches cristallines et stratifiées, dont les caractères
sont liés à une altération produite par le feu
postérieurement à la stratification). On le trouve à
l’état naturel à peu près partout sur la planète,
présent dans les 2/3 des roches qui forment l’écorce
terrestre. |
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Dans les fibres d’amiante, on distingue principalement deux grandes catégories : les amphiboles comme la crocidolite (amiante bleue) et l’amosite (amiante brune), et les serpentines comme la chrysotile (amiante blanche), la plus répandue (elle représente en effet 95 % des utilisations industrielles). Elles se différencient des matières fibreuses artificielles par leurs structures cristallines et par l’extrême finesse de leurs fibres élémentaires (de l’ordre de quelques microns, les rendant de fait invisibles et indétectables à l’œil nu.
L’amiante a été largement utilisée dans les bâtiments, notamment depuis l’après seconde guerre mondiale. 2000 fois plus petites qu’un cheveu et extrêmement volatiles, les fibres pénètrent dans le corps humain par inhalation dans les voies respiratoires, et sont à l’origine de graves risques pour la santé. Elles peuvent provoquer des difficultés ou des insuffisances respiratoires et, bien plus graves et lourds de conséquences, des cancers du poumon et de la plèvre (mésothéliome).
Pour en savoir plus : www.inrs.fr et www.sante-gouv.fr
A consulter également :
L’amiante dans les bâtiments.
L’amiante et les métiers du second œuvre du bâtiment.
2. Qu’est-ce que le « risque amiante » ?
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Ce sont les éventuelles conséquences pour la santé humaine, de l’inhalation de poussières d’amiante présentes dans l’air et générées par des matériaux contenant de l’amiante :
- qui sont au contact de l’air,
- qui font partie d’un immeuble bâti.
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3. Différents types de diagnostics :
Le but de tout diagnostic amiante est :
- de repérer tous les produits amiantés,
- d’évaluer le « risque amiante » qu’ils représentent.
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Il existe 5 types de diagnostic, appelés « repérage amiante », différents :
- la mission de repérage de matériaux contenant de l’amiante AVANT VENTE ,
- la mission de repérage de matériaux contenant de l’amiante pour CONSTITUTION DE D.T.A.,
- la mission de repérage de matériaux contenant de l’amiante AVANT TRAVAUX ,
- la mission de repérage de matériaux contenant de l’amiante AVANT DEMOLITION,
- la mission d’examen visuel des surfaces traitées APRES TRAVAUX.
La mission de repérage AVANT VENTE concerne les immeubles à usage exclusif d’habitation, comportant un seul logement (maison individuelle ou partie privative d’une copropriété) et faisant l’objet d’une vente.
La mission de repérage pour CONSTITUTION DE D.T.A. (Dossier Technique Amiante) est obligatoire pour tous les immeubles autres que ceux définis précédemment, ainsi que pour les parties communes des copropriétés. Elle n’est pas liée à une vente.
Les missions de repérage AVANT TRAVAUX et AVANT DEMOLITION concernent tous les ouvrages bâtis, en tout ou partie selon qu’il s’agisse de travaux ou d’une démolition.
La mission d’examen visuel des surfaces traitées APRES TRAVAUX concerne tout ou partie d’un immeuble bâti, et se déroule suite à des travaux de retrait de produits amiantés, en vue de constater le bon déroulement et la « propreté » du chantier.
4. Déroulement d’une mission AVANT VENTE ou POUR CONSTITUTION DE D.T.A. :
Après avoir précisément défini le périmètre de sa mission avec le donneur d’ordre, notre technicien commence par « lire » le bâtiment en le parcourant de l’extérieur vers l’intérieur, sur tous ses niveaux, l’observant sous tous ses angles, afin d’en définir le mode constructif et les matériaux employés. Il s’agit là de déterminer et comprendre les raisons de l’utilisation de tel ou tel matériau, qui aura pu entraîner immédiatement ou par la suite, l’adjonction de matériaux amiantés. Véritable mission intrusive, cette première étape, trop souvent négligée, est pourtant essentielle pour la suite des opérations.
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Nous rédigeons ensuite un état des lieux exhaustif, en décrivant notamment tous les matériaux au contact de l’air (cf. « risque amiante »). Cette deuxième étape nous permet de repérer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Un prélèvement de chacun d’entre eux permettra à notre laboratoire partenaire, de confirmer ou d’infirmer la présence d’amiante.
Les matériaux amiantés seront ensuite classifiés en deux catégories :
- les matériaux dits « friables » (flocages, calorifugeages et faux plafonds),
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| faux plafonds |
flocage |
calorifugeage |
- les matériaux dits « non friables » ou « durs » (revêtements souples, fibro-ciment etc…)
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| revêtement souple |
conduit et plaques ondulées fibro-ciment |
mitre fibro-ciment |
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| revêtement de façade fibro-ciment |
Vient ensuite, pour les matériaux friables et durs, une évaluation de leurs états de conservation.
La dernière étape de ce repérage consiste à préconiser une surveillance du matériau, des mesures conservatoires ou des mesures spécifiques, en fonction du type de matériau considéré.
N.B. : Dans le cadre d’une mission AVANT VENTE, qui s’adressera à un particulier, les préconisations du diagnostiqueur ne sont que des conseils en vue de préserver la santé du propriétaire et celle des futurs acquéreurs. S’il s’agit d’une mission POUR CONSTITUTION DE D.T.A., le diagnostic se déroule dans un immeuble, une collectivité ou à un bâtiment public, ou susceptible d’être fréquenté par du public. Dans ce cas, les préconisations du diagnostiqueur revêtent un caractère obligatoire et doivent donner lieu à des travaux (code de la santé publique) .
Le dispositif réglementaire prévoit la constitution d’un dossier technique amiante regroupant l’ensemble des informations relatives aux matériaux contenant de l’amiante. Réel « carnet de santé » de l’immeuble, le DTA est un outil de transparence dans lequel seront consignées les différentes interventions et travaux de maintenance, pour la protection et l’information des occupants de l’immeuble, ainsi que des travailleurs et de toute personne qui viendrait à s’y rendre.
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L’ensemble des immeubles est concerné (y compris les parties privatives et communes des immeubles collectifs d’habitation) à la seule exception des maisons individuelles.
Ces repérages s’effectuent dans les immeubles dont la date du permis de construire est antérieure au 01 juillet 1997.
N.B. : Le format du DTA est libre, mais sont contenu est réglementé. LogisDiag 57 réalise des missions de repérage pour constitution de DTA, mais peut également, selon votre souhait, être gestionnaire de ce DTA, c’est-à-dire veiller régulièrement à sa bonne tenue, à sa mise à jour, au respect de sa consultation et à la légalité de l’usage qui en sera fait.
6. Particularités des missions AVANT TRAVAUX et AVANT DEMOLITION :
Des travaux dans un immeuble, voire sa démolition, peuvent être à l’origine d’importantes émissions de poussières et de quantités importantes de fibres d’amiante.
Pour protéger les riverains du chantier, il est indispensable de procéder à la recherche préalable de matériaux contenant de l’amiante.
Vous devrez transmettre les résultats du repérage aux entreprises réalisant les travaux. Elles pourront ainsi prendre les dispositions nécessaires en vue de la protection des populations environnantes, ainsi que de ses salariés.
7. Responsabilités et sanctions :
En cas d’absence de repérage amiante AVANT VENTE, aucune sanction pénale n’est prévue à ce jour. Le vendeur ne peut toutefois pas s’exonérer de la garantie des vices cachés constitués par la présence d’amiante. De plus, rares pour ne pas dire aucun, sont les notaires qui accepteraient la rédaction d’un acte dans ces conditions.
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Le défaut de constitution du dossier technique amiante (DTA) et de la fiche récapitulative peut être sanctionné par :
- une amende de 1500 euros maximun, si le propriétaire est une personne physique (code pénal art. L. 131-13),
- une amende de 7500 euros maximun, si le propriétaire est une personne morale (code pénal art. L. 131-14).
En cas de récidive, l’amende peut être doublée.
8. Validité des diagnostics :
Les diagnostics sont valables sans limitation de durée, si aucune présence d’amiante n’a été détectée et si leur destination ne change pas (par exemple, un repérage AVANT VENTE ne convient pas en cas de travaux ou de démolition).
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La présence d’amiante, selon son état de conservation (cf. Déroulement d’une mission), entraîne les obligations suivantes pour le propriétaire :
- Si le matériau n’est pas dégradé, le propriétaire fait réaliser un contrôle périodique de l’état du matériau (conseil ou obligation, cf. Déroulement d’une mission), dans un délai de 3 ans.
- Si le matériau commence à se dégrader, le propriétaire fait surveiller le niveau d’empoussièrement dans l’atmosphère, par un organisme agréé. Si le résultat est inférieur ou égal à 5 fibres par litre d’air, le propriétaire fait réaliser un contrôle périodique de l’état du matériau (conseil ou obligation, cf. Déroulement d’une mission), dans un délai de 3 ans.
- Si le matériau est dégradé ou commence à se dégrader avec un résultat d’empoussièrement supérieur à 5 fibres par litre d’air, le propriétaire fait réaliser (conseil ou obligation, cf. Déroulement d’une mission) dans un délai de 3 ans, des travaux de retrait ou de confinement, par une entreprise qui doit pouvoir justifier d’un certificat de compétence.
9. Réglementation en vigueur :
Articles R1334-14 à R1334-29 du CSP(code de la santé publique) concernant l’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Nota : le décret 2003-462 du 21 mai 2003, dans son article 5 alinéa n°69, abroge le décret 96-97 du 07 février 1996.
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Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail.
Décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique.
Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996
du ministère du travail et des affaires sociales, relatif à l’interdiction de l’amiante pris en application du code du travail et du code de la consommation.
Arrêté du 22 août 2002,
du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante.
Arrêté du 02 décembre 2002,
du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Arrêté du 02 janvier 2002,
du ministère de l’équipement, des transports et du logement, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition .
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